Menu
Du lundi au vendredi 9h00-12h30 / 14h00-18h00 5A rue Aristide Briand77100 MEAUX

Avocat accident de la route à Meaux

L’indemnisation des victimes d’accident de la route est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Cette loi institue un régime de protection des victimes d’accident de la route, mais la mise en œuvre de ses  dispositions s’avèrent souvent complexes ce qui nécessite le soutien d’un avocat.

Le cabinet de votre avocat compétent en cas d'accident de la route, Maître Tania MANDÉ, situé à Meaux en Seine-et-Marne (77) assiste régulièrement les victimes d’accidents de la route (voiture, moto, scooter, etc.) dans toutes les séquences de leur indemnisation.

Maître Tania MANDÉ s’efforce de débloquer rapidement une provision pour les victimes d’accidents de la route, en parallèle de la mise en place d’une expertise. Elle les oriente vers des médecins-conseils qui seront à leurs côtés lors de l’examen médical. Elle négocie ensuite, au mieux de leurs intérêts, les indemnités qui doivent leur revenir.

Maître Tania MANDÉ est présente tout au long de la procédure d’indemnisation pour vous accompagner et vous défendre face aux assurances et le cas échéant, devant les juges.

Le principe de l’indemnisation

avocat accident de la route Meaux

La « victime non conductrice » d’un accident de la route bénéficie en France d’un droit à une indemnisation intégrale de son préjudice dès lors qu’elle n’a commis aucune faute inexcusable.

La « victime conductrice » d’un accident de la route bénéficie également d’un droit à une indemnisation intégrale de ses dommages corporels dès lors qu’elle n’a commis aucune faute ayant contribué à la réalisation desdits dommages (par exemple, vitesse excessive, circulation sans ceinture de sécurité, etc.). En cas de faute, son droit à indemnisation est réduit.

Les préjudices indemnisables sont notamment ceux énumérés par la nomenclature Dinthillac.

On distingue ainsi deux grandes catégories de préjudices :

  • Les préjudices patrimoniaux qui correspondent aux préjudices économiques ou pécuniaires (dépenses de santé, frais divers, frais liés à l’assistance d’une tierce personne, pertes de gains professionnels, frais de véhicule, etc.) ;
  • Les préjudices non-patrimoniaux qui correspondent aux préjudices des troubles personnels ressentis par la victime (déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.).

Votre avocat intervenant en cas d'accident de la route Maître Tania MANDÉ est présente sur Meaux et sa région tout au long de la procédure d’indemnisation pour vous accompagner et vous défendre face aux assurances et, le cas échéant, devant les juges.

Préjudices subies par les victimes indirectes

A côté des préjudices subis par la victime directe, devront aussi être indemnisés les préjudices subis par les victimes indirectes, c’est-à-dire par les proches de la victime.

Ainsi pourront être pris en charge les pertes de revenus des proches, leurs frais divers (frais de transport, frais d’hébergement, etc.), les frais d’obsèquesle préjudice d’affection (préjudice moral subi par les proches en raison du handicap ou du décès de la victime directe), etc.

Contactez-moi

Consultez également :