Les Honoraires

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil et de plaidoiries seront fixé en accord avec vous, client.

Transparence et information du client

Une convention pourra être établie, à défaut, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des traits exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences du cabinet.

Toute fixation d'honoraire, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite.

Le montant des honoraires dépend donc :

  • du temps consacré à l'affaire;
  • du travail de recherche;
  • de la nature et la difficulté de l'affaire;
  • de l'importance des intérêts en cause;
  • des avantages, du service rendu et du résultat à votre profit.

Notre cabinet informe ses clients, dés sa saisine, des modalités de détermination de ses honoraires.

Les honoraires peuvent être fixés :

  • au temps passé;
  • au forfait pour les affaires donc l'évolution peut être initialement maîtrisée.

L'honoraire de résultat est aussi pratiqué au sein du cabinet, il comporte :

  • un fixe sous le mode du forfait ou tarification horaire, correspondant à la rémunération des prestations effectuées ;
  • un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu acté par un pourcentage.

Il résulte d'une convention écrite et préalable.

Dans certains cas particuliers, il peut être pratiqué l'honoraire après service rendu qui ne peut exister sans votre accord et l'honoraire pour difficulté particulière.

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