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Le 09 février 2012
CONDUITE D'UN VEHICULE ET USAGE DE STUPEFIANTS
L'article L235-1 du Code de la Route qui réprime la conduite d'un véhicule après l'usage de stupéfiants est conforme aux principe de légalité criminelle et ...
L'article L235-1 du Code de la Route qui réprime la conduite d'un véhicule après l'usage de stupéfiants est conforme aux principe de légalité criminelle et de nécessité de peines.
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