Le Droit civil
Le droit civil comprend en partie : Le droit de la responsabilité, droit des contrats, action en responsabilité, vices cachés.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Vous avez acquis un bien, ce dernier est affecté de vices cachés, le cabinet vous accompagnera dans la procédure à mener.
Vous êtes victime d’un dommage, celui par la faute duquel il est arrivé, est obligé de le réparer.
Le cabinet sera à vos côtés afin d’élaborer votre demande de dommages et intérêts par devant le Tribunal compétent.
Les assurances de responsabilité ont pour objet l’indemnisation d’un dommage subi par l’assuré, qui résulte de l’obligation dans laquelle il se trouve de réparer les dommages qu’il a causé à des tiers.
L’assureur va donc payer les dettes de responsabilité de son assuré.
Les assurés bénéficient d’une protection.
L’assureur lui doit un devoir de conseil et de renseignements, ainsi qu’un devoir de loyauté.
Nous intervenons à vos côtés dans les actions en responsabilité de la victime contre l’assuré, dans la mise en jeu de la garantie de l’assureur par l’assuré, dans les actions directes de la victime contre l’assureur.
Le contrat d’assurance a une place importante dans l’économie et dans la vie des justiciables.
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