Le Droit de la famille

Le droit de la famille comprend en partie : divorce, séparation de corps, filiation, pension alimentaire ainsi que l'autorité parentale.

Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lord'quil s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du Juge une convention réglant les conséquences du divorce.


Les époux dans ce cas peuvent faire le choix du même avocat.

Notre cabinet s'efforcera de rédiger avec vous cette convention, qui devra préserver vos intérêts et ceux des enfants.

Le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle - ci.

Le divorce peut être prononcé pour altération définitive du lien conjugal quand cette altération résulte de la cessation de la communauté de vie entre époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation du divorce.

Enfin le divorce peut être prononcé pour faute.

Notre cabinet vous assistera et vous conseillera pour l'ensemble de ces procédures, de l'introduction de l'instance jusqu'aux conséquences du divorce pour les époux et pour les enfants.

Les pères et mères exercent en commun l'autorité parentale.

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Cependant le juge peut être amené à intervenir quant :

  • au montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant;
  • aux droits de visites et d'hébergement.

Le Juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des enfants mineurs.

Notre cabinet vous accompagne dans cette démarche.

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